ARTICLE 1: OBJET

Tiphanie POLLET Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.tiphaniepollet.be

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail, téléphone ou par Facebook (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs affichés sur le site www.tiphaniepollet.be peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 20 kilomètres), depuis le domicile du photographe (Suarlée, 5020). Au-delà, les frais de déplacement et autres frais seront facturés au client à hauteur de 0,40 euros/km.

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,40 euros/km.

En cas de mauvais temps, la session sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d’argent par Tiphanie POLLET Photographie même partiel à l’acheteur ou au(x) bénéficiaire(s) de la carte cadeaux.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Tiphanie POLLET.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Après la session, le client recevra une galerie privée avec les photos réussies dès que possible. Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client. Les captures d’écran, les photographies et le partage d’images dans la galerie du client ne sont pas autorisés.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Pendant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit de la séance photo. En aucun cas le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre problème créé par l’animal ou par le client.

Il est demandé au client d’être patient et gentil envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.

En cas de dégâts matériels causés par le client, l’animal ou toute autre personne ou animal lié aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible uniquement par connaissance du lien.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

En cas de conditions atmosphériques dégradées (comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Tiphanie POLLET se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Tiphanie POLLET Photographe Animalier avec son logo.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande.

Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image.

Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Me contacter :

Téléphone :

+32 470/30.75.05

E-Mail :

contact@tiphaniepollet.be

Horaires

Du Lundi au Vendredi

et de 9h à 18h.

Tiphanie POLLET

Photographe professionnelle pour Animaux

Province de Namur, Belgique

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